ROBUSTE GARANTIE LIMITÉE
DE PRODUIT -
LOCK AND CHARGE EUROPE LIMITED
(« LocknCharge »)

Les produits LocknCharge sont construits avec les besoins du client à l’esprit et pour fonctionner comme prévu. Notre robuste garantieproduit n’est valable que pour le Client d’origine lorsque le Produit LocknCharge est achetéavecLocknCharge directement ou parl’intermédiaire d’un Revendeur Agréé.

Nous garantissons au client que notre produit est exempt de défauts de conception, de matériaux, d’assemblage et de fabrication à partirde la date d’achat pour une période spécifiquement définie dans ce document (à moins que ce produit ne soit discontinué).

• Garantie de dix ans sur le cadredu produit pour les défauts de matériaux et de fabrication.
  
  
• Garantie de deux ans sur les composants mécaniques tels que, mais sans s’y limiter, les roulettes, les charnières, les portes, lesglissières de tiroirs, les poignées, les serrures et les cadenas, les séparateurs, les étagères et les paniers.
  
  
• Garantie de deux ans sur les composants électriques tels que, sans s’y limiter, le module de minuterie, le module de verrouillage,l’unité de gestion de l’énergie, le contrôleur, les prises électriques, les cartes d’alimentation, les interrupteurs, les cartes de circuitsimprimés, les télécommandes, les boutons d’alimentation et les ventilateurs.
  
  
• Garantie d’un an sur les câbles, lesfixations et autres éléments dont la durée de vie est limitée.

Cette garantie n’est valable que si, et seulement si, les produits ont été correctement installés et utilisés. La garantie n’est pas transférable,sauf du revendeur agréé à la partie qui achète le produit directement auprès du revendeur agréé. La preuve de l’achat original et l’envoide notre formulaire d’enregistrement du produit dans les 60 jours suivant l’achat seront nécessaires pour obtenir le service de garantie. Laprésente garantie s’applique parallèlement et en plus de vos droits statutaires en vertu des lois applicables.

Cette garantie ne couvre pas les dommages ou la perte de fonctionnalité résultant d’un abus, de modifications du produit, du non-respectdes instructions du produit, d’un fonctionnement incorrect, d’un service ou d’une réparation non autorisé, d’un entretien incorrect oudu non-respect de l’entretien préventif, d’une mauvaise utilisation, de dommages ou de défauts causés par des catastrophes naturelles,de dommages dus à des problèmes de source électrique, de l’utilisation de composants non fournis par LocknCharge, ou de dommagescausés par des périphériques, des accessoires ou des logiciels provenant de sources tierces. En outre, les produits et les dommagesnon couverts par cette garantie sont ceux qui résultent d’un abus, d’une usure normale, d’un dommage accidentel ou d’un dommagecosmétique qui n’affecte pas la fonctionnalité du produit. Les dommages ou la perte du contenu du produit, la perte d’utilisation, la pertede temps, la perte de données ou les frais similaires ne sont pas couverts.

L’usure est définie comme la détérioration ou le dommage qui se produit naturellement et inévitablement sur le produit à la suited’une utilisation normale au fil du temps. Quel que soit le soin que vous apportez à l’utilisation ou à l’entretien de votre produit,celui-ci commencera à vieillir, à se détériorer et à s’user. Cette détérioration et cette usure habituelles comprennent, sans s’y limiter,les changements de couleur, les abrasions, les pièces et les composants qui devraient être remplacés au fil du temps, et la dégradationgénérale des matériaux au fil du temps.

Nous ne garantissons pas les produits de tiers ni les produits de tiers incorporés dans les produits LocknCharge. Les logiciels sontégalement exclus de la garantie de ce produit, voir les conditions de service sur https://www.lockncharge.com/fr/terms-of-serviceet lapolitique de fin de vie sur https://lockncharge.com/fr/end-of-life-policy.

Dans le cas où un défaut, un dysfonctionnement ou une défaillance se produit ou est découvert pendant la période de garantie, LocknChargeréparera ou remplacera, à sa discrétion, les produits qui, selon le jugement raisonnable de LocknCharge, sont considérés comme défectueux.Tous les articles défectueux doivent être renvoyés aux bureaux de LocknCharge avant de bénéficier du service de garantie. Tous les frais detransport seront à la charge du propriétaire et le risque de perte incombera à la partie qui a pris l’initiative du transport.

Les termes ci-dessous auront les définitions suivantespour les besoins de cette garantie :

Client signifie la partie originale qui achète les produits à LocknCharge ou à unrevendeur autorisé par LocknCharge à vendre les produits. La garantie expirelorsque la propriété ou l’utilisation du produit est transférée du client à un tiers.

Produits signifie tous les biens fabriqués par LocknCharge, à l’exclusion desproduits de tiers et des logiciels. La garantie prend fin pour les produits quisont abandonnés par LocknCharge deux (2) ans après la fin des ventes de cemodèle particulier du produit.

Les logiciels comprennent, sans limitation, les portails de gestion, les systèmesd’exploitation, les logiciels ajoutés aux produits matériels, les composantsactivés par des logiciels (y compris les contrôleurs ou les serrures activées pardes logiciels), les logiciels de tiers ou le rechargement de logiciels.

Sauf interdiction ou limitation par la loi applicable, LocknCharge ne garantitpas que les Produits répondent aux exigences de tout code de sécurité de toutpays, état, municipalité ou autre juridiction, et le Client assume tous les risqueset responsabilités résultant de l’utilisation de ceux-ci, qu’ils soient utilisés seulsou en combinaison avec d’autres machines ou appareils.

Cette garantie ne s’applique pas aux produits de LocknCharge, ou à desparties de ceux-ci, qui ont été réparés ou modifiés, sans le consentement écritde LocknCharge, en dehors des installations de LocknCharge ou modifiésde quelque manière que ce soit de façon à ce que, selon le seul jugementde LocknCharge, la stabilité ou la fiabilité des produits soit affectée demanière négative, ou si ces produits ont fait l’objet d’une mauvaise utilisation,d’une négligence ou d’un accident, ou s’ils ont été utilisés d’une manièrenon conforme aux instructions imprimées de LocknCharge ou s’ils ont étéutilisés dans des conditions plus sévères que, ou dépassant autrement, cellesénoncées dans les spécifications de ces produits.

SAUF INTERDICTION OU LIMITATION PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIEET LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LOCKNCHARGE SONT EXCLUSIVESET REMPLACENT LES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS, EXPRESSES OUIMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DÉCOULANT DE LA LOI OUAUTRE OU OCCASIONNÉE OU NON PAR LA NÉGLIGENCE DE LOCKNCHARGE,ET LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUS LES RECOURS NONEXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS CETTE GARANTIE. CETTE GARANTIE NE PEUTÊTRE ÉTENDUE, MODIFIÉE OU CHANGÉE QUE PAR UN INSTRUMENT ÉCRITSIGNÉ PAR LOCKNCHARGE ET LE CLIENT. INDÉPENDAMMENT DE L’ÉCHEC DESRECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS PRÉVUS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE,LOCKNCHARGE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX,ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT(Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS,D’AFFAIRES OU DE PROFITS, LES PERTES RÉSULTANT DE L’INTERRUPTION DESAFFAIRES, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, LES PERTES RÉSULTANTDE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS, TOUTE PERTE DUE À DES DOMMAGESMATÉRIELS, ET LES BLESSURES OU LE DÉCÈS DE TOUTE PERSONNE RÉSULTANT,DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION OU DE LA PERTE DESPRODUITS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DE TOUT TYPE OU DE TOUTENATURE. LOCKNCHARGE N’ASSUME NI N’AUTORISE PERSONNE À ASSUMER ENSON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA VENTE OU À L’UTILISATIONDES PRODUITS, ET IL N’EXISTE AUCUN ACCORD ORAL NI AUCUNE GARANTIECOLLATÉRALE OU AFFECTANT LA PRÉSENTE GARANTIE. L’EXCLUSION DESDOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFSEST UN ACCORD INDÉPENDANT ENTRE LOCKNCHARGE ET LE CLIENT, EN DEHORSDES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS PRÉVUS DANS CETTE GARANTIE.

1. Le client doit notifier LocknCharge par courrier recommandé ou certifié,avec accusé de réception, et par courriel àeuropesupport@lockncharge.comd’une violation de la présente garantiedans les trente (30) jours suivant sa découverte, sinon de tellesréclamations seront considérées comme abandonnées.
   
   
2. Sous réserve de toute loi ou statut pertinent, la responsabilité deLocknCharge et le recours du Client pour la violation de la Garantie, outoute garantie, condition, garantie ou droit ou recours imposé ou conférépar la loi, est limité à, à la discrétion de LocknCharge, un ou plusieurs deséléments suivants: Pour tous les produits : (i) remplacement du produitou fourniture d'un produit équivalent ; (ii) réparation du produit ; (iii)paiement du coût de remplacement du produit ou d'acquisition d'unproduit équivalent ; ou (iv) paiement du coût de réparation du produit.Dans le cas de tout service : (i) fournir à nouveau les services ; ou (ii) payerle coût de la fourniture à nouveau des services.

LocknCharge ne sera pas en violation de la garantie, ou de toute garantie,condition, garantie ou droit ou recours imposé ou conféré par la loi, lorsqu’undéfaut ou un dommage aux produits est causé par : l’usure normale etle vieillissement ; l’usure excessive causée par une utilisation dans descirconstances inhabituelles ; un accident ; un abus ; une mauvaise manipulation; une mauvaise installation ; un mauvais assemblage ; une mauvaise utilisation; une exposition à des liquides ou à des produits chimiques ; un servicedéfectueux ou des modifications apportées aux produits d’origine autresque celles effectuées par LocknCharge ou ses agents de service autorisés; une expédition ou un transit inappropriés par des personnes autres queLocknCharge ; les dommages causés pendant le transport vers LocknChargeou son distributeur désigné, son centre de distribution ou ses agents autorisés; la corrosion ou la détérioration de la surface due à la perforation ou àl’endommagement des finitions de surface d’origine ; les problèmes induitspar ou résultant de l’application inappropriée de l’énergie électrique ; ou toutdommage physique délibéré, tout abus ou toute altération des produits.

Le client consent et accepte les termes de cette garantie en achetant et enutilisant les produits.

Divers. A. Cessions. Aucun droit ou obligation en vertu de la présente garantiene peut être cédé par le client. LocknCharge peut céder cette garantie en toutou en partie à tout moment.

1. Renonciation. Si LocknCharge n’insiste pas sur l’exécution d’un terme oud’une condition, ou n’exerce pas un droit ou un privilège en vertu desprésentes, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ceterme, à cette condition, à ce droit ou à ce privilège.
   
   
2. Divisibilité. Toute disposition de la présente garantie jugée inapplicableou invalide pour quelque raison que ce soit sera dissociée et le reste de lagarantie restera en vigueur.

Droit applicable. La garantie sera interprétée, appliquée et régie par les lois del’Angleterre et du Pays de Galles.

Arbitrage. En cas de litige, de réclamation, de question ou de désaccorddécoulant de ou lié à cette garantie ou à la violation présumée de celle-ci, LocknCharge et le client feront de leur mieux pour régler le litige, laréclamation, la question ou le désaccord. À cet effet, ils se consulteront etnégocieront de bonne foi et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront deparvenir à une solution juste et équitable satisfaisante pour les deux parties.Si elles ne parviennent pas à une telle solution dans un délai de soixante(60) jours, alors, sur notification de l’une des parties à l’autre, tous les litiges,réclamations, questions ou différences seront définitivement réglés par unarbitrage contraignant administré par la loi sur l’arbitrage de 1996 (Angleterreet Pays de Galles). Le lieu de l’arbitrage sera Londres, Royaume-Uni.